modalités d'intervention
Le concept du capital investissement
Le capital investissement est la prise de risque réalisée par des investisseurs en capital qui acceptent de devenir actionnaires d'une société non cotée, dont ils n'assurent pas la direction mais qu'ils assistent de leur compétence technique et sur la gestion de laquelle ils exercent un contrôle plus ou moins important en vue de réaliser à terme, un profit sous la forme d'une plus-value sur la cession de leurs participations.
L’objectif ultime du capital investisseur est de réaliser, à terme, un profit sous la forme d’une plus-value sur les cessions de ses participations, en ayant bénéficié, dans l’intervalle, des éventuelles distributions de dividendes ou de l’émission d’actions gratuites par incorporation, des résultats en instance et/ou des provisions dans le capital.
Les différentes formes de capital investissement
Pour ses prises de participation, la FINALEP Spa intervient à travers les différentes formes de capital investissement :
Le cadre réglementaire qui régit l’activité du Capital Investissement en Algérie
- L’ordonnance n°75-59 du 26 Septembre 1975 modifié et complété, portant code de commerce.....Télécharger document
- La loi 06-11 du 24 Juin 2006 relative à la société du capital investissement.....Télécharger document
- Le décret exécutif n°08-56 du 11 Février 2008 relatif aux conditions d’exercice de l’activité de la société de capital investissement.....Télécharger document
- Arrêté du 14 Mars 2009 définissant les informations à fournir à l’appui du dossier de demande d’autorisation pour l’exercice de l’activité de capital investissement.....Télécharger document